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Lex Iterata
Texte 1964071407
14 JUILLET 1964. - Arrêté royal soumettant la section Kwaadmechelen-Hasselt de l'autoroute Anvers-Liège au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1964
Numéro
1964071407
Page
10501
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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