Lex Iterata

Texte 1964071406

14 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant création d'un emploi de commis à l'E.N.S.A.A.D.

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1964
Numéro
1964071406
Page
9647
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex