Lex Iterata

Texte 1964071305

13 JUILLET 1964. - Arrêté royal - Leefdaal. - Ecole communale pour filles. - Suppression classe 4e degré. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1964
Numéro
1964071305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex