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Lex Iterata
Texte 1964071301
13 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix (abrogé par AM 08-11-1977, art. 9, 1°)
ELI
Justel
Source
Publication
23-7-1964
Numéro
1964071301
Page
8023
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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