Lex Iterata

Texte 1964071016

10 JUILLET 1964. - Arrêté royal - Nomination du jury chargé d'examiner les certificats d'études moyennes et de procéder aux épreuves préparatoires

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1964
Numéro
1964071016
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex