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Lex Iterata
Texte 1964071016
10 JUILLET 1964. - Arrêté royal - Nomination du jury chargé d'examiner les certificats d'études moyennes et de procéder aux épreuves préparatoires
ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1964
Numéro
1964071016
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex