Lex Iterata

Texte 1964071012

10 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Règlement programme

ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1964
Numéro
1964071012
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex