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Lex Iterata
Texte 1964071012
10 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Règlement programme
ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1964
Numéro
1964071012
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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