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Lex Iterata
Texte 1964071001
10 JUILLET 1964. - Arrêté royal maintenant provisoirement dans le ressort du bureau des hypothèques d'Arlon, le hameau de Thibauroche, commune de Muno, rattache à la commune de Cugnon
ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1964
Numéro
1964071001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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