Lex Iterata

Texte 1964070908

9 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission instituée par l'arrêté ministériel du 22 juin 1948 relatif à l'agréation des services radiologiques et des médecins radiologues

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1964
Numéro
1964070908
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex