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Lex Iterata
Texte 1964070907
9 JUILLET 1964. - Arrêté royal prorogeant jusqu'au 31 décembre 1964 la durée de validité du cadre temporaire, rubrique " Placement des personnes rentrées d'Afrique ", de l'Office national de l'emploi et modifiant ce cadre
ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1964
Numéro
1964070907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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