Lex Iterata

Texte 1964070809

8 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1964
Numéro
1964070809
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex