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Lex Iterata
Texte 1964070708
7 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel réglant l'octroi de bourses d'études aux élèves des établissement d'enseignement maritime subventionné
ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1964
Numéro
1964070708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex