Lex Iterata

Texte 1964070708

7 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel réglant l'octroi de bourses d'études aux élèves des établissement d'enseignement maritime subventionné

ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1964
Numéro
1964070708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex