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Lex Iterata
Texte 1964070618
6 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant la carrière pécuniaire du personnel de l'Institut national de l'Education physique et des Sports
ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1964
Numéro
1964070618
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex