Lex Iterata

Texte 1964070618

6 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant la carrière pécuniaire du personnel de l'Institut national de l'Education physique et des Sports

ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1964
Numéro
1964070618
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex