Lex Iterata

Texte 1964070615

6 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant pour l'année 1964, le nombre d'emplois du cadre des officiers de complément à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne

ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1964
Numéro
1964070615
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex