6 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant reconduction pour les années 1955 à 1963 du cadre temporaires du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Reconstruction, et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire

ELI: Justel
Source
Publication: 16-7-1964
Numéro: 1964070607
Page: 7789
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1964-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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