Texte 1964070401

4 JUILLET 1964. - Loi modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962, et la loi du 18 mars 1838 organique de l'école militaire

ELI
Justel
Source
Publication
23-7-1964
Numéro
1964070401
Page
8013
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.