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Lex Iterata
Texte 1964070306
3 JUILLET 1964. - Arrêté royal Suppression de l'école primaire communale mixte, route de mettet, 15, à Florennes. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1964
Numéro
1964070306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex