Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1964070304
3 JUILLET 1964. - Arrêté royal - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale mixte de Goesnes. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1964
Numéro
1964070304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex