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Lex Iterata
Texte 1964070216
2 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel portant agréation d'un établissement chargé de l'homologation des types d'opacimètres
ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1964
Numéro
1964070216
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex