Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1964070214
2 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif aux émissions de radiodiffusion et de télévision confiées à des associations ou à des fondations
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1964
Numéro
1964070214
Page
12160
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex