Lex Iterata

2 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1960 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI: Justel
Source
Publication: 6-8-1964
Numéro: 1964070212
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1964-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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