Lex Iterata

Texte 1964070212

2 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1960 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1964
Numéro
1964070212
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex