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Lex Iterata
Texte 1964070115
1 JUILLET 1964. - Arrêté royal A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens; B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens
ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1964
Numéro
1964070115
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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