Lex Iterata

Texte 1964070115

1 JUILLET 1964. - Arrêté royal A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens; B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1964
Numéro
1964070115
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex