Lex Iterata

Texte 1964070108

1 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent répondre, en ce qui concerne les dégagements de fumée, les véhicules automobiles équipes d'un moteur " Diesel "

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1964
Numéro
1964070108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex