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Lex Iterata
Texte 1964070105
1 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif à la détermination de la résidence administrative des stagiaires, candidats à la première catégorie des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1964
Numéro
1964070105
Page
7793
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex