Lex Iterata

Texte 1964063006

30 JUIN 1964. - Arrêté royal portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1964
Numéro
1964063006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex