Lex Iterata

Texte 1964063005

30 JUIN 1964. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1964
Numéro
1964063005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex