Texte 1964063003

30 JUIN 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1964 fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut d'Etude économique et sociale des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1964
Numéro
1964063003
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.