Lex Iterata

Texte 1964062919

29 JUIN 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1964
Numéro
1964062919
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex