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Lex Iterata
Texte 1964062918
29 JUIN 1964. - Arrêté royal portant attribution des Insignes d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1964
Numéro
1964062918
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex