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Lex Iterata
Texte 1964062915
29 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1963 portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1964
Numéro
1964062915
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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