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Lex Iterata
Texte 1964062914
29 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1964, portant émission de timbres-postes spéciaux au cours de l'année 1964
ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1964
Numéro
1964062914
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex