29 JUIN 1964. _ Arrêté royal portant approbation du règlement relatif au fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, établi par le conseil d'administration de cet organisme.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 31-7-1964
- Numéro
- 1964062912
- Page
- 8442
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1964-06-29/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-08-1964
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1991-10-23/48, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1991>
