Texte 1964062912

29 JUIN 1964. _ Arrêté royal portant approbation du règlement relatif au fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, établi par le conseil d'administration de cet organisme.

ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1964
Numéro
1964062912
Page
8442
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-06-29/02
Entrée en vigueur / Effet
09-08-1964
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1991-10-23/48, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1991>

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