Lex Iterata

Texte 1964062612

26 JUIN 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de la batellerie

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1964
Numéro
1964062612
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex