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Lex Iterata
Texte 1964062511
25 JUIN 1964. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 18 décembre 1963 en ce qui concerne certaines nominations dans les Ordres nationaux
ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1964
Numéro
1964062511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex