Lex Iterata

Texte 1964062507

25 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1964
Numéro
1964062507
Page
7674
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex