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Lex Iterata
Texte 1964062504
25 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant les conditions de passage du littera II au littera IV de la candidature en sciences
ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1964
Numéro
1964062504
Page
7444
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex