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Lex Iterata
Texte 1964062305
23 JUIN 1964. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes (abrogé par AM du 22-06-1965)
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1964
Numéro
1964062305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex