Lex Iterata

Texte 1964061707

17 JUIN 1964. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'Ourthe, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, et celui de la première section du canal de Nimy à Blaton

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1964
Numéro
1964061707
Page
7293
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex