17 JUIN 1964. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'Ourthe, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, et celui de la première section du canal de Nimy à Blaton

ELI: Justel
Source
Publication: 30-6-1964
Numéro: 1964061707
Page: 7293
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1964-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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