Lex Iterata

Texte 1964061507

15 JUIN 1964. - Arrêté royal classant la voie publique Liège-Beaufays dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1964
Numéro
1964061507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex