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Lex Iterata
Texte 1964061504
15 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " travaux publics "
ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1964
Numéro
1964061504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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