Lex Iterata

Texte 1964061501

15 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration des Transports

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1964
Numéro
1964061501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex