Lex Iterata

Texte 1964061208

12 JUIN 1964. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. - Modalités d'émission de la 10e tranche 1964

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1964
Numéro
1964061208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex