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Lex Iterata
Texte 1964061206
12 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant la durée des congés de reconstitution des agents désignés pour dispenser un enseignement au Congo, au Rwanda et au Burundi
ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1964
Numéro
1964061206
Page
10101
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex