Lex Iterata

Texte 1964061105

11 JUIN 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1964
Numéro
1964061105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex