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Lex Iterata
Texte 1964061006
10 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL fixant les échelles barémiques du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1964
Numéro
1964061006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-10/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex