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Lex Iterata
Texte 1964060804
8 JUIN 1964. - LOI modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1964
Numéro
1964060804
Page
7373
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex