Lex Iterata

Texte 1964060508

5 JUIN 1964. - Arrêté royal a) Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens; b) Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1964
Numéro
1964060508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex