Lex Iterata

Texte 1964060507

5 JUIN 1964. - Arrêté royal portant nomination de réviseurs auprès de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1964
Numéro
1964060507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex