Texte 1964060505

5 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes en vue de la délivrance de brevets de direction d'athénée et de lycée de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1964
Numéro
1964060505
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.