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Lex Iterata
Texte 1964060505
5 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes en vue de la délivrance de brevets de direction d'athénée et de lycée de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1964
Numéro
1964060505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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