Lex Iterata

Texte 1964060403

4 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL créant un service social à l'intention du personnel civil et des ouvriers militaires du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1964
Numéro
1964060403
Page
6619
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-04/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex