Lex Iterata

Texte 1964060305

3 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1964
Numéro
1964060305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex